Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

vous trouverez en pièce jointe le détail de la sinistralité 2019
pour information une modification de la définition du besoin sera mise en ligne au plus tard mardi 03/12/19 - la date de remise de document et du devis est donc reculée en conséquence
Ancienne date limite de remise des offres : WednesdayEurope/Paris 04/12/2019 à 12h00

Documents annexes :

MAIF-29112019151719.pdf

cette description complète la description initiale.
Le Centre International de Valbonne - EPA- souhaite contracter :
1- une assurance globale "dite du propriétaire pour l'ensemble de ses biens immobiliers et mobiliers (liste jointe) comprenant la garantie responsabilité civile défense, la garantie défense, la garantie dommage aux biens et la garantie recours protection jurique.
2- Une assurance responsabilité civile defense pour le CIV couvrant les consequences pécuniaires de la responsabilité que peut encourir le CIV en raison de dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés à un tiers et resultant d'un événement de caractère accidentel survenant à l'occasion d'une activité assurée et réalisée sous l'égide de l'établissement scolaire. par exemple comprenant la garantie responsabilité civile - défense pour l’ensemble des activités extra scolaires (internat, voyage, séjour, activités organisées sous l’égide du CIV) pour l’ensemble des personnes ayant la qualité d’assurés (530 internes), des personnels, de tiers (usagers, visiteurs, toute personne étrangère au fonctionnement de l’établissement…) responsabilité du fait des élèves ...

une garantie responsabilité civile - défense pour l’ensemble des activités de prestations d’hébergement extra scolaires pour des personnes non inscrites au CIV (800 journées/participants hors internes)

Une RC intoxication alimentaire (2000 couverts jours max)

Une garantie Recours - protection juridique pour l’établissement et les personnes ayant la qualité d’assuré

3-assurance des personnes (530 internes et 800 jeunes et adultes hébergés au sein de l'établissement sur la base du volume 800 journée/participants)
une assurance individuelle accident pour les personnes ayant la qualité d’assuré
une assurance rapatriement pour les activités organisées sous l’égide du CIV
une garantie responsabilité civile défense
la garantie dommage aux biens des personnes ayant la qualité d'assurés notamment pour les dommages causés aux biens et effets personnels des internes (ex vol d'un ordinateur personnel dans la chambre d'internat)
la garantie recours protection juridique

Documents annexes :

LISTE DES BIENS A ASSURER CIV.docx

Suite à la question posée, voici les franchises appliquées à ce jour
-Garantie Dommages aux Biens : franchise générale 150€ sauf pour catastrophes naturelle= franchise légale et franchise vol : 10% du montant de l’indemnité avec franchise minimum 360€ et maximum 3600€

-Les autres garanties : responsabilité civile défense, recours protection juridique, assistance et individuelle accident sont applicables SANS FRANCHISE