PAJI/26/01192

Le présent marché a pour objet la fourniture de trousseaux professionnels destinés aux élèves entrants pour la rentrée scolaire 2026-2027.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des charges.

Marché à bons de commande : Commande initiale pour la rentrée 2026 ; commandes complémentaires possibles en cours d’année (proposition tarifaire différente de la proposition initiale à joindre au marché).

Contenu de l'offre :
- BPU
- Proposition tarifaire détaillée (HT, taxes, transport, frais de douane) de la commande initiale
- Proposition tarifaire détaillée (HT, taxes, transport, frais de douane) pour les commandes ponctuelles
- Mémoire technique.

Documents à fournir :
-Bon de livraison indiquant les nom et prénoms de l’élève, la, section pédagogique, détails du trousseau avec taille, montant
-Tableau récapitulatif : nom et prénoms de l’élève, section pédagogique, détails du trousseau avec taille, date de délivrance, signature de l’élève

Conditions de livraison :
- Livraison à l'île de La Réunion
- Offre tout compris (DDP)
- Inclut transport, livraison, taxes et frais de dédouanement
*Clause de conformité douanière
Le titulaire est réputé parfaitement connaître les contraintes liées à l’acheminement de marchandises vers l’île de La Réunion.
À ce titre, il s’engage à :
• Assurer l’ensemble des formalités administratives et douanières nécessaires à l’importation des fournitures
• Prendre en charge l’intégralité des frais liés au dédouanement, incluant notamment :
• droits de douane
• octroi de mer
• taxes diverses
• frais de transit et de commissionnaire en douane
• Livrer les fournitures en rendu domicile dédouané (DDP – Delivered Duty Paid)
Le titulaire devra garantir que les marchandises livrées sont :
• Conformes à la réglementation douanière et fiscale en vigueur
• Accompagnées de l’ensemble des documents requis (factures, documents de transport, documents douaniers)
Aucun coût supplémentaire lié à une mauvaise évaluation des frais d’importation ou à un défaut de conformité douanière ne pourra être imputé au pouvoir adjudicateur.
En cas de blocage en douane imputable au titulaire, celui-ci en supportera seul les conséquences, y compris les éventuels retards, pénalités ou frais supplémentaires.

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

04/05/2026 à 15h00 ( Heure de Paris )

Nom	Lycée Hôtelier Christian Antou
Adresse	63 rue Vinson Plateau Caillou 97867 ST PAUL CEDEX - LA REUNION France

Nom	Mme WAGNER Cécile
Téléphone	0692 11 25 30
Fax
Email	gestion.9740738j@ac-reunion.fr

M. BORDERES Serge