PAJI/24/05380

Le marché concerne les déplacements lors des sorties scolaires.
Ce marché sera traité par l’émission de bons de commandes pour chaque déplacement. Les commandes peuvent être passées par tout moyen (téléphone, mail,) mais toujours confirmées par un bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur.

L’offre sera présentée de la manière suivante :

DEPLACEMENT ALLER/RETOUR
PRIX FORFAITAIRE EN € TTC AU DEPART DU LYCEE SCHUMAN Forfait ½ journée Forfait journée tout compris Forfait soirée tout compris
KILOMETRAGE ALLER-RETOUR Véhicule jusqu’à 49 places
0 à 20 km
21 à 50 km
50 à 100 km
101 à 150 km
151 à 250 km
Véhicule jusqu’à 63 places
0 à 20 km
21 à 50 km
50 à 100 km
101 à 150 km
151 à 250 km

3. Conditions de la consultation

3.1. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

3.2. Documents fournis aux candidats
Le dossier de consultation est composé :
 du présent règlement de consultation
 de l’acte d’engagement

4. Obligations du prestataire

4.1 Respect des horaires indiqués lors de la commande

4.2 Respect de la législation concernant le transport scolaire (normes de sécurité des véhicules, moyens humains, assurance …).

4.3 Le transport devra s'effectuer en bus grand tourisme. Les conditions de transport et les temps de conduite des chauffeurs devront respecter les règlementations en vigueur françaises et de l'ensemble des pays visités. Ceintures de sécurité obligatoire pour l'ensemble des passagers.
En cas d'ennuis mécaniques ou de chauffeurs, le prestataire devra s'engager à prendre les mesures nécessaires pour que l'immobilisation soit inférieure à 4h sous peine de pénalités (200 € par heure d'immobilisation supplémentaire).

4..4 Le prestataire s’engage également à mettre à disposition un véhicule équipé en audio/vidéo si besoin.

5. La présentation des offres

5.1. Profil acheteur et offre dématérialisée
La transmission des offres doit être effectuée obligatoirement de manière dématérialisée via le profil acheteur de l’établissement sur la plateforme mapa.aji-france.com.

5.2. ‘’Dites-le nous une fois’’
Le pouvoir adjudicateur applique le principe « dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation durant l’année civile et qui demeurent valables.

5.3. Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
 l’acte d’engagement
 un bordereau unitaire des prix
 une proposition commerciale détaillant les solutions proposées, les prix unitaires hors taxes, le prix total hors taxes et le prix total toutes taxes comprises.
 un mémoire technique sur les conditions de service; ce mémoire précisera notamment les moyens humains et techniques engagés pour respecter les clauses contractuelles du marché.
Le pouvoir adjudicateur n’impose pas la signature de l’offre électronique au moment du dépôt. Seul l’attributaire sera tenu de signer son acte d’engagement à posteriori. La signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.

6. Sélection du titulaire

6.1. Critères de jugement des offres
Les candidatures seront jugées sur la capacité de l’opérateur à pouvoir assurer les besoins de l’établissement. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
 Qualité du service proposé 20 %
 Prix 70 %
 Critères environnementaux 10 %
Une note globale sera attribuée par addition pondérée des notes de chaque critère. L’offre qui aura obtenu la meilleure note sera déclarée économiquement la plus avantageuse.

6.2. Possibilité de négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats économiquement les plus avantageux à l’issue de la première analyse des offres. Cette négociation peut porter sur l’ensemble des éléments de la consultation (qualité, prix, conditions…) sans modifier les caractéristiques principales du marché comme l’objet ou les critères de sélection.
La phase éventuelle de négociation se matérialise par une procédure ayant une traçabilité écrite, dans le respect du principe de transparence, d’égalité.
A l’issue de la phase éventuelle de négociation, une nouvelle analyse des offres est réalisée. Une note globale sera attribuée par addition pondérée des notes de chaque critère. L’offre qui aura obtenu la meilleure note sera déclarée économiquement la plus avantageuse.

6.3. Suite donnée à la consultation
L’offre la mieux classée à l’issue de l’analyse des offres, ou à l’issue de la phase éventuelle de négociation, est retenue à titre provisoire en attendant que l’opérateur économique produise les déclarations sur l’honneur justifiant qu’il a satisfait aux obligations d’assurance, fiscales et sociales. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra pas être supérieur à 3 jours.

6.4. Signature dématérialisée de l’acte d’engagement
L’établissement transmet au candidat retenu via la plateforme yousign.com l’acte d’engagement pour signature électronique de l’opérateur économique, puis du pouvoir adjudicateur (sans création de compte ou certificat spécifique de la part de l’opérateur).
La signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.

7. Autres dispositions

7.1. Conditions financières
Le prix global figurant sur l’acte d’engagement est un prix global TTC ferme et définitif. Il comprend l’ensemble des frais et charges liés à la bonne réalisation du service demandé, y compris les éventuels frais imprévisibles. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé sans l’accord express et écrit du pouvoir adjudicateur.

7.2. Pièces contractuelles
Les pièces contractuelles du présent marché sont, dans l’ordre de priorité décroissante :
 l’acte d’engagement
 la notification à l’opérateur économique retenu
 le présent règlement de consultation
 le cahier des clauses administratives générales, fournitures courantes et services
 l’offre commerciale de l’opérateur
 les mémoires techniques fournis par l’opérateur

7.3. Paiement, délais et pénalités
L’opérateur économique adressera des factures électroniques obligatoirement via la plateforme Chorus pro. Chaque facture devra comporter, outre les mentions légales, le détail des prestations facturées.
L'acheteur public règle par virement bancaire. Le délai est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait, sous réserve qu'aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification. Le défaut de paiement dans le délai prévu au présent article ouvre droit au versement de pénalités et intérêts pour retard de paiement, conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Le délai de paiement peut faire l'objet de négociation.

7.4. Conditions de disponibilité et pénalités de retard
Le prestataire s'engage, sous peine de dénonciation du présent marché avec pénalités, à fournir les prestations détaillées dans le présent document aux dates indiquées. En cas de défaillance de l'entreprise, les pénalités appliquées seront sans mise en demeure préalable :
 avant signature de l'acte d'engagement et durant la période de validité des offres : 500 euros
 après signature de l'acte d'engagement par l'opérateur et le pouvoir adjudicateur : 1 000 euros

Le non-respect des engagements contractuels est sanctionné par les pénalités suivantes, appliquées sans mise en demeure préalable et imputées d’office sur les sommes dues au titulaire.
 Pénalité pour horaire non respecté : : 50 € par heure de retard.
Conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique, à tout moment la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur public communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure.
L'établissement se réserve le droit de déclarer le marché infructueux ou de retarder son exécution au regard de la qualité des offres reçues.

7.5. Résiliation pour faute
En cas d’inexécution totale ou partielle de l’une quelconque des dispositions contractuelles, l’une ou l’autre des parties pourra, si bon lui semble, résilier le présent contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception, ceci quinze jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure la partie concernée de respecter ses obligations contractuelles et restée sans effet, et cela sans que celle-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.
La partie ayant manqué à ses obligations sera responsable du paiement du préjudice directement subi par l’autre partie.

7.6. Incessibilité
Aucune partie ne peut céder ou autrement transférer à un tiers tout ou partie de ses droits au titre du présent contrat sans obtenir au préalable la permission écrite de l’autre partie à cet effet.

7.7. Droit applicable et juridiction compétence
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les parties feront leurs meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles, à l’occasion de la validité, de l’exécution, de l’interprétation, de la nullité et/ou de l’extinction du présent contrat pour quelque cause que ce soit.
En l’absence de résolution amiable dans un délai d’un mois calendaire à compter de la survenance du litige, le différend pourra être soumis au tribunal administratif de Strasbourg.

7.8. Assurance
Le titulaire doit justifier d’un contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle.

7.9. Conditions particulières
L’analyse des offres, les négociations éventuelles, la notification, la demande de documents au candidat retenu et de signature de l’acte d’engagement sont prévues, de manière prévisionnelle entre le 4 et le 30 juin 2021, Il est donc important que les opérateurs économiques déposant une offre communiquent les coordonnées d’un interlocuteur en capacité de répondre aux questions et d’engager l’entreprise sur la période considérée.

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

03/11/2024 à 23h59 ( Heure de Paris )

Nom	Lycée Robert Schuman
Adresse	2 quai des Pêcheurs BP 30233 67504 HAGUENAU CEDEX France

Nom	Mme HOPP EMMANUELLE
Téléphone	03 88 07 44 00
Fax
Email	emmanuelle.hopp@ac-strasbourg.fr

M. BAILLET Cédric