PAJI/24/02830

Article 1 : Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet l'achat de billets d'avion aller-retour St Denis de La Réunion – Nüremberg en Allemagne

Article 2 : Allotissement
Le présent marché comporte qu’un seul lot

Article 3 : Descriptif du voyage
Billets d’avion Aller-Retour REUNION – NÜREMBERG

Nombre de voyageurs :
- Nombre d’élèves : 25
- Nombre de professeurs : 2
- Date d’arrivée sur Nüremberg : le jeudi 8 mai 2025 à partir de 12h. L’heure d’arrivée la plus tardive sera 17h30.
- Date de départ de Nüremberg : le 24/05 à partir de 9h00

Bagages :
- 1 valise de 23kG par voyageur plus une valise cabine
- Pas de changement d’aéroport à Paris donc suivi des bagages

Repas : possibilité de repas végétarien mais process à indiquer pour la réservation

Article 4 : Conditions de la consultation :
Transport en avion et en bus  : Les conditions de sécurité doivent être conformes aux réglementations en vigueur.
Assurances : Une assurance multi-risques est demandée pour les 27 voyageurs. Le dossier devra comprendre le détail des garanties et préciser les conditions d’annulation. Les candidats indiqueront précisément les conditions particulières de report ou d’annulation en cas de décision préfectorale ou ministérielle d’interdiction de voyage scolaire pendant la période prévue.
Délai de validité de l’offre : S’agissant d’un séjour programmé en 2025, le candidat devra impérativement indiquer les conditions de maintien de l’offre ainsi que les événements pouvant entraîner une variation de celle-ci.

Article 5 : Exécution du marché
Le présent marché est régi par le Cahier des clauses administratives générales : fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009).

L’offre de prix inclut :

- Prix des billets aller-retour TTC Saint-Denis – Nüremberg détaillé pour les élèves et pour chaque
accompagnateur avec franchise bagage en soute avec assurance
• Les éléments constitutifs du voyage ainsi que les différentes prestations seront à préciser
(dates, horaires, compagnie, nombre de bagages...)

Modalités d’application des critères de pondération :

Prix (P) :
• Les candidats préciseront le détail de l’ensemble des frais indiqués à l’article 5 du présent règlement.
• Notation sur 20 points : 20*(Prix moins disant / Prix du candidat)

Ensemble des services de qualité associés :
• Désignation d’un interlocuteur unique pour le suivi du dossier avant et pendant le séjour
• Transmission des formalités administratives et sanitaires à accomplir avant le départ si nécessaire.
• Communication de l’identité du transporteur aérien et de tous les autres prestataires
• Proposition d’assurances

L’offre économiquement la plus avantageuse sera l’offre obtenant la meilleure note finale en tenant compte des pondérations : (P x 100%)

Les candidats dont l’offre n’aura pas été retenue seront informés via l’application AJI. Cette notification du refus de l’offre ouvre un délai de recours de 6 jours à compter de sa notification.

Le candidat retenu sera avisé via l’application AJI avec information sur la date de notification officielle d’attribution du lot. Passé le délai de 6 jours, le marché sera notifié par l’envoi d’un bon de commande par voie électronique.

Toutefois, le lycée Mémona Hintermann Afféjee se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d’intérêt général, y compris financier. Dans ce cas, tous les candidats seront informés.

Article 6 : Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre décroissant d’importance :
• Le présent document valant règlement de consultation et Cahier des Clauses Particulières
• Un mémoire précisant les modalités du voyage
• Un acte d’engagement (DC3)
• Un relevé d’identité bancaire
• Un devis détaillé permettant d’apprécier son offre au regard des critères de sélection mentionnés dans l’article 5

Article 7 : Garanties et assurances
Le candidat doit posséder l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Article 8 : Modalités de règlement : paiement par mandat administratif
L’offre précisera les modalités de règlement du séjour et devra préciser la durée de validité du prix. Les acomptes ne devront pas dépasser 70 % du prix global du voyage, le solde n’étant réglé qu’à la remise des documents de voyage permettant la réalisation du séjour. Le mandatement des sommes dues par l’établissement sera effectué dans les 30 jours qui suivront la réception de la facture.

Article 9 : Nature et Forme de prix
Nature des prix
Le prix est global et forfaitaire. Le prix comprend toutes les sujétions découlant des circonstances de temps, de lieux et d'horaires dans lesquelles la prestation concernée doit être réalisée. Le titulaire reconnaît avoir été suffisamment informé des conséquences directes ou indirectes de ces circonstances et a élaboré ses prix en connaissance de cause.

Forme des prix
Les prix sont fermes.

Article 10 : Conditions de résiliation
La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude des renseignements prévus à l’article 47 du Code des Marchés Publics ainsi que dans les conditions prévues aux articles 93 et 98 du Code des marchés Publics.

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

27/06/2024 à 17h00 ( Heure de Paris )

Nom	Lycée Hintermann-Afféjee
Adresse	1 chemin des Francisceas BP 50136 97491 STE CLOTILDE CEDEX - LA REUNION La Réunion

Nom	Mme BOYER STEPHANIE
Téléphone	0262 98 24 25
Fax
Email	gestion.9741620t@ac-reunion.fr

M. FREMANTEAU GILLES