PAJI/24/02128

Accord-cadre

ACCORD CADRE
VOYAGES ET ECHANGES SCOLAIRES 2024 / 2025

accord-cadre passé selon une procédure adaptée conformément
à l'article R2123-1 du code de la commande publique compte tenu
de l'estimation du coût d'acquisition inférieur à 221 000 € HT

document unique valant règlement de la consultation (RC)
et cahier des clauses particulières (CCP)



Le présent document fait référence au CCAG Fournitures Courantes et Services (Arrêté du 30 mars 2021)



 

Contenu du dossier
Article 1 - Objet du marché
Article 2 – Estimation des besoins sur la période
Article 3 - Description des prestations> Procédure
Article 4 - Sélection des titulaires de l'accord-cadre
Article 5 - Modalités d'attribution des marchés subséquents
Article 6 - Présentation des offres, date limite de remise des offres
Article 7 - Pièces contractuelles
Article 8 – Conditions financières
Article 9 – Possibilité de négociation
Article 10 - Paiement des prestations
Article 12 - Résiliation du marché
Article 13 - Confidentialité
Article 14 - Droit
Article 15 - Assurances et pièces demandées


ACCORD CADRE VOYAGES ET ECHANGES SCOLARIES
1er SEPTEMBRE 2024 AU 31 DECEMBRE 2025

Pouvoir adjudicateur
LYCEE INTERNATIONAL JEANNE D’ARC
16, rue Fournier
54000 NANCY
Représenté par Monsieur Frédéric SCHWALM, Proviseur (ce.0540039z@ac-nancy-metz.fr)
Comptable assignataire : Monsieur Grégory GRANDJEAN (ce.0540015y_gc@ac-nancy-metz.fr)
Référent du marché à contacter : Madame Patricia MARQUES (ce.0540039z@ac-nancy-metz.fr)

Code CPV principal
63500000 - Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Modalités de publicité
Profil acheteur de l’établissement : www.aji-france.com
BOAMP

Date limite de retour des offres
Date limite de dépôt des offres le vendredi 21 juin à 12h (délai impératif).
Article 1 - Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation des voyages et échanges scolaires à l’étranger, pour les élèves (15 - 19 ans) et les accompagnateurs du lycée international Jeanne d’Arc de Nancy.
D'une façon générale, les titulaires doivent garantir les mobilités des élèves en toute sécurité et dans les meilleures conditions pour les élèves et les accompagnateurs.
Conformément à l'article R2123-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée compte tenu de l'estimation du coût d'acquisition inférieur à 221 000 euros HT.
Pour le lot unique, le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire qui vise à sélectionner plusieurs prestataires présentant les capacités suffisantes pour couvrir les besoins de la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. Il s'exécutera au moyen de marchés subséquents en application de l'article 2162 du code de la commande publique. Des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de ce marché. Il est conclu avec un maximum de quatre opérateurs économiques et ne comporte pas de variantes.
Le présent accord-cadre prend effet au 1er septembre 2024 au 31 décembre 2025 et est renouvelable par expresse reconduction pour une année supplémentaire. Il ne pourra excéder une durée maximale de trois ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre ne pourront s'opposer à la reconduction. À l'issue de la première période, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre ne peut ouvrir droit au profit des titulaires à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement.
Le présent accord-cadre est régi par le cahier des clauses administratives générales : fournitures courantes et services (arrêté du 30 mars 2021).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'ordre général, y compris financiers.

Article 2 – Estimation des besoins sur la période
Les éléments du présent article sont estimatifs pour permettre aux soumissionnaires d’appréhender les besoins et d’établir une base financière qui permettra l’examen des offres selon les critères de l’article 4.
Le besoin sera affiné lors de la mise en concurrence limitée aux attributaires de l’accord-cadre pour chaque séjour avec des possibilités d’ajustements et propositions pour enrichir l’expérience des élèves.

Séjour 1 – voyage à Berlin A
Type de séjour : Voyage
Période estimée : avant les vacances de la Toussaint ou avant les vacances de Noël 2024
Destination : Allemagne – BERLIN
Durée : 7 jours – 5 nuitées
Mode de transport : Train ou autocar
Mode d’hébergement : Auberge de jeunesse type Jugendherge International Berlin
Nombre d’élèves estimé : 54
Nombre d’accompagnateur estimé : 5
Partie pédagogique :
 Visite de la Gedenkstätte an der Mauer Bernauer Straße
 Visite de la prison de la Stai Hohenschönhausen
 Visite du Reichstag / Visite de la Neue Nationalgalerie
 Visite de l’exposition « Wege, Irrwege, Umwege » au Deutscher Dom
 Visite de la East Side Gallery
 Visite du musée juif (Jüdisches Museum Berlin)
 Visite de la Haus der Wannseekonferenz (Potsdam)
 Visite du château de Sans-Souci (Potsdam)
 Visite du Alliiertenmuseum / Lunchkonzert à la Philharmonie /
 1 sortie cinéma collective
 1 sortiethéâtre collective (Berliner Ensemble ou Gorki-Theater ou Schaubühne ou Deutsches Theater suivant programmation


Séjour 2 – voyage à Franckfort - Bonn
Type de séjour : Voyage
Période estimée : Février 2025
Destination : Allemagne – FRANCFORT – BONN
Durée : 2 jours - 1 nuitée
Mode de transport : Autocar
Mode d’hébergement : Auberge de jeunesse type Haus der Jugend
Nombre d’élèves estimé : 50
Nombre d’accompagnateur estimé : 4
Partie pédagogique :
 Visite du musée de la monnaie (Geldmuseum)
 2 visites guidées thématiques de Francfort
 Sortie cinéma en soirée
 visite de la "Haus der Geschichte" à Bonn


Séjour 3 – voyage à Vienne
Type de séjour : Voyage
Période estimée : Décembre 2025
Destination : Autriche – VIENNE
Durée : 7 jours – 5 nuitées
Mode de transport : Autocar
Mode d’hébergement : Auberge de jeunesse type Jugenherberge Myrthengasse
Nombre d’élèves estimé : 54
Nombre d’accompagnateur estimé : 5
Partie pédagogique :
 Visite audiguidée de la Hofbourg (Kaiserappartement + Schatzkammer)
 Visite du Belvédère et de Schönbrunn
 Visite de l'Albertina, du Leopoldmuseum, de la Hundertwasserhaus
 Visite du musée de l'histoire autrichienne
 Concert au Musikverein (places debout dans la grande salle)
 Visite du musée Freud
 une sortie théâtre (Burgtheater ou Volkstheater ou Theater in der Josefstadt selon programmation


Séjour 4 – voyage à Berlin B
Type de séjour : Voyage
Période estimée : Mai 2025
Destination : Allemagne – BERLIN
Durée : 5 jours – 4 nuitées
Mode de transport : Train ou autocar
Mode d’hébergement : En familles
Nombre d’élèves estimé : 45
Nombre d’accompagnateur estimé : 4
Partie pédagogique :
 Visite du Reichstag
 Visite de la East Side Gallery
 Visite du musée juif (Jüdisches Museum Berlin)
 Visite du château de Sans-Souci (Potsdam)
 Visite de la Neue Nationalgalerie
 Visite guidée Street Art et atelier Graffiti
 Visite de la Gedenkstätte an der Mauer Bernauer Straße )


Séjour 5 – échange à Illingen
Type de séjour : Echange
Période estimée : Janvier 2025
Destination : Allemagne – ILLINGEN
Durée : 4 jours – 3 nuitées
Mode de transport : Autocar
Mode d’hébergement : Chez des correspondants (hors prestation marché)
Nombre d’élèves estimé : 30
Nombre d’accompagnateur estimé : 2
Partie pédagogique :
 deux sorties à Sarrebruck
 deux entrées de musée


Séjour 6 – échange à Karlsbad
Type de séjour : Echange
Période estimée : Avril 2025
Destination : Allemagne – KARLSBAD
Durée : 5 jours – 4 nuitées
Mode de transport : Train
Mode d’hébergement : Chez des correspondants (hors prestation marché)
Nombre d’élèves estimé : 15
Nombre d’accompagnateur estimé : 2
Partie pédagogique :
 deux visites à Karlsruhe
 deux entrées de musée


Séjour 7 – voyage à Kent
Type de séjour : Voyage
Période estimée : Avril 2025
Destination : Royaume-Uni – KENT
Durée : 6 jours – 4 nuitées
Mode de transport : selon propositions du prestataire
Mode d’hébergement : En familles
Nombre d’élèves estimé : 54
Nombre d’accompagnateur estimé : 5
Partie pédagogique :
 CANTERBURY (cathédrale)
 HASTING (ville) + BATTLE (musée)
 LEEDS CASTLE et/ou HEVER CASTLE
 Atelier cricket
 LONDON (The Globe + visite de la ville en double-decker bus)
 Eventuellement ROCHESTER (musée Dickens)


Séjour 8 – voyage à York
Type de séjour : Voyage
Période estimée : Décembre 2024
Destination : Royaume-Uni – YORK
Durée : 6 jours – 4 nuitées
Mode de transport : Autocar
Mode d’hébergement : En familles
Nombre d’élèves estimé : 50
Nombre d’accompagnateur estimé : 5
Partie pédagogique :
 un atelier théâtre
 assister à une pièce de théâtre
 des visites guidées en anglais, visites spécifiques en fonction du programme (ne pas chiffrer à ce stade)


Séjour 9 – voyage à Bristol
Type de séjour : Voyage
Période estimée : Décembre 2025
Destination : Royaume-Uni – BRISTOL
Durée : 6 jours – 4 nuitées
Mode de transport : Autocar
Mode d’hébergement : En familles
Nombre d’élèves estimé : 50
Nombre d’accompagnateur estimé : 5
Partie pédagogique :
 un atelier théâtre
 assister à une pièce de théâtre
 des visites guidées en anglais, visites spécifiques en fonction du programme (ne pas chiffrer à ce stade)



Séjour 10 – voyage à Madrid
Type de séjour : Voyage
Période estimée : Octobre 2024
Destination : Espagne – MADRID
Durée : 6 jours – 5 nuitées
Mode de transport : Avion + train sur place
Mode d’hébergement : En familles
Nombre d’élèves estimé : 22
Nombre d’accompagnateur estimé : 2
Partie pédagogique :
 Toledo : Iglesia Santo Tomé; Catacumbas; Santa Maria la Blanca; Mezquita Cristo de la Luz.
 Madrid: Palacio de Oriente ; Congreso de Diputados ; Musée Reina Sofia ; Museo del Prado.

Séjour 11 – voyage à Madrid
Type de séjour : Voyage
Période estimée : Décembre 2025
Destination : Espagne – MADRID TOLEDO
Durée : 6 jours – 4 nuitées
Mode de transport : Train
Mode d’hébergement : En familles
Nombre d’élèves estimé : 44
Nombre d’accompagnateur estimé : 4
Partie pédagogique :
 Excursion 1 journée à Tolède
 Excursion 1/2 journée à El Escorial
 Visites: Musée du Prado, Musée Reina Sofia, Palais Royal, stade Bernabeu Real Madrid

Article 3 - Description des prestations
Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes :
 Le transfert du groupe depuis Nancy vers le lieu de séjour en France ou à l’étranger par le moyen de transport indiqué ou approprié,
 L’ensemble des déplacements sur place du groupe,
 L’hébergement de l’ensemble du groupe sur la période sauf indication particulière,
 La restauration du groupe du départ du groupe de Nancy à son retour à Nancy ;
 L'ensemble des entrées aux sites, musées et monuments au programme devront être réservées et payées par le prestataire.
 L’organisation du séjour, la fourniture d’un dossier pédagogique complet (avec plans, fiches pédagogiques, des questionnaires ou des quiz…)
 L’assistance 24h/24h, 7j/7j.
 L’assurance annulation individuelle et collective

Conditions de transport et service pour le circuit
Le transport devra s'effectuer en bus grand tourisme. Les conditions de transport et les temps de conduite des chauffeurs devront respecter les règlementations en vigueur françaises et de l'ensemble des pays visités. Ceintures de sécurité obligatoire pour l'ensemble des passagers.
En cas d'ennuis mécaniques ou de chauffeurs, le prestataire devra s'engager à prendre les mesures nécessaires pour que l'immobilisation soit inférieure à 4h sous peine de pénalités (200 € par heure d'immobilisation supplémentaire).
Les transports en avion s’effectueront en classe économique en incluant un bagage en soute pour chaque participant.
Les transports en commun dans les capitales européennes et internationales seront limités au strict minimum pour des raisons de sécurité.


Conditions d'hébergement
L'hébergement s'effectuera en auberge de jeunesse ou en hôtel 2 / 3 étoiles selon les normes françaises à proximité du lieu de séjour (critère prise en compte dans les mises en concurrence des marchés subséquents), en chambres multiples non mixtes pour les élèves, en chambres individuelles pour les accompagnateurs.
Pour certains voyages ou échanges, l’hébergement pourra nécessiter un hébergement en famille organisé par le prestataire.
Pour certains échanges, l’hébergement sera assuré gracieusement par des correspondants et la prestation du voyagiste pourra être réduite aux transferts et à quelques activités.

Conditions de restauration
Le prestataire prendra en charge l’ensemble des repas prévus dans la fiche séjour. Des variantes végétariennes ou sans porc devront être fournies sans surcoût sur la base du nombre de participants identifiés préalablement au départ du séjour.

Conditions d’assistance et d’assurance
Le prestataire assurera une assistance 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 pour accompagner le groupe face à d’éventuels aléas ou incidents. Les candidats détailleront les moyens mis en œuvre pour assurer cette prestation et les actions couvertes par la prise en charge.
Le prestataire proposera également une assurance annulation individuelle ainsi qu’une assurance annulation collective toute cause, y compris les annulations en raison d’une force majeur s’imposant à l’un des contractants. Les candidats détailleront les modalités tarifaires, les conditions de mises en œuvre et les éventuelles franchises.
Article 4 - Sélection des titulaires de l'accord-cadre
L'attribution de l'accord-cadre se fera sur la base des critères hiérarchisés suivants :
 Prix global des prestations : 40%
 Qualité des prestations (caractéristiques des cars : confort, vétusté, kilométrage, émission de CO2, équipements, sécurité), proximité de l’hébergement, temps de transfert à destination : 40 %
 Capacité du prestataire à assurer tout ou partie des marchés subséquents (moyens de la structure, partenariats établis, références, assurance professionnelle…) : 10 %
 Qualité de la prestation d’assistance (moyens, permanence, personnel sur destination…) : 5 %
 Qualité / coût des prestations assurantielles : 5 %

Prix
Les prix pratiqués dans les marchés subséquents sont fermes. Lors de la facturation, ils ne sauraient être supérieurs au devis remis par les titulaires de l'accord-cadre. Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations, incluant les frais, charges, fournitures et sujétions du titulaire.
Le prix est pondéré à 40 % pour les séjours en Allemagne, à 30 % pour les séjours en Espagne et à 30 % pour les séjours au Royaume-Uni.


Qualité des prestations
La qualité des prestations comprend les moyens humains et techniques déployés par chaque candidat pour la bonne exécution du marché.
Article 5 - Modalités d'attribution des marchés subséquents
Conformément au principe de l'accord-cadre multi-attributaire et durant toute la durée de sa validité, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera par courrier électronique sur la base des éléments affinés exprimés à l’article 2. La durée des marchés subséquents et leurs délais d'exécution seront précisés dans la lettre de consultation.
L'attribution se fera sur la base des critères hiérarchisés suivants :
 Prix global des prestations : 50%
 Qualité des prestations (caractéristiques des cars: confort, vétusté, kilométrage, émission de CO2, équipements, sécurité), proximité de l’hébergement, temps de transfert à destination : 40 %
 Respect des engagements qualitatifs et financiers de la procédure accord-cadre 10 %
Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre par courrier électronique uniquement dans les 14 jours après l'envoi de la lettre de consultation. La personne publique formalisera les marchés fondés sur l'accord-cadre par l'envoi d'un bon de commande par courriel au candidat retenu.
Après trois absences de remises d'offres, la résiliation de plein droit et sans indemnité sera prononcée d'office, et notifiée au titulaire défaillant.

Article 6 - Présentation des offres, date limite de remise des offres
Présentation des offres
La transmission des offres sera effectuée exclusivement de manière dématérialisée via le profil acheteur de l’établissement sur la plateforme AJI GESTION POUR L’EDUCATION (https://mapa.aji-france.com/).
Les offres remises après la date et l'heure limite fixées ci-dessous ne seront pas retenues.

Date limite de remise
La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 21 juin 2024 à 12h00.
Pour tout renseignement complémentaire, le candidat peut contacter l'acheteur via le profil acheteur de l’établissement sur la plateforme AJI GESTION POUR L’EDUCATION (https://mapa.aji-france.com/). Pour poser ses questions et déposer son offre dématérialisée, le candidat devra créer un compte fournisseur sur cette plateforme.

Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (quatre-vingt dix jours) à compter de la date limite de remise des offres pour l’accord-cadre.
Le délai de validité des offres pour les marchés subséquents est de 30 jours (trente jours) à compter de la date limite de remise des offres, sous peine d’une pénalité de 500 euros.

Pièces à fournir
 Un devis descriptif pour chaque séjour listé à l’article 2 sur la base de l’intégralité des prestations listées à l’article 3
 Un éventuel mémoire technique
 Le contenu du dossier pédagogique
 Les conditions d'accompagnement et d’assistance en cas de difficulté lors du séjour
 Les modalités de couverture et tarifaires des assurances annulations individuelles et collectives
 La copie de l'assurance RCP, la copie du certificat d'immatriculation.
Article 7 - Pièces contractuelles
Accord-cadre
Les pièces contractuelles de l’accord-cadre sont, dans l’ordre de priorité décroissante :
 la notification aux entreprises retenues
 le présent dossier de consultation décrivant les besoins et les modalités
 le cahier des clauses administratives générales, fournitures courantes et services
 le devis global des entreprises retenues et les pièces afférentes

Marchés subséquents
Les pièces contractuelles des marchés subséquents sont, dans l’ordre de priorité décroissante :
 la notification du marché subséquent à l'entreprise retenue, soit sous forme de notification, soit sous forme de bon de commande / engagement juridique
 la fiche de consultation / mise en concurrence pour les marchés subséquents
 la notification aux entreprises retenues lors de l’accord-cadre
 le présent dossier de consultation décrivant les besoins et les modalités
 le cahier des clauses administratives générales, fournitures courantes et services
 le dévis détaillé de l’entreprise retenue
 le devis global de l'entreprise et les pièces afférentes
Article 8 – Conditions financières
Le prix global du séjour des marchés subséquents figurant sur l'acte d'engagement est un prix global TTC ferme et définitif. Il doit comprendre l'ensemble des frais et charges liés à la bonne réalisation du séjour, y compris les éventuels frais imprévisibles, à l'exception des prestations intellectuelles réalisées par les enseignants de l'établissement. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé sans l'accord express et écrit de l'ordonnateur de l'établissement.
Les conditions financières doivent notamment respecter :
 un prix unique pour l'ensemble des participants, élèves et accompagnateurs, qui figurera sur l'acte d'engagement (pas de gratuité accompagnateur)
 en application de la lettre ministérielle du 10/10/2011 : « aucune somme forfaitaire destinée à couvrir d'éventuels frais imprévisibles ne peut être remise aux professeurs accompagnateurs ». En conséquence, le prix global du voyage figurant sur l'acte d'engagement doit comprendre l'ensemble des prestations gérées dans le cadre de la remise de l'offre. Il ne devra rester aucun frais devant être réglé directement par les élèves ou les accompagnateurs.
Un devis détaillé mentionnera le prix global du voyage, ainsi que le prix unitaire, les conditions de transport, les conditions d'hébergement et de restauration dans leurs détails, les conditions de visite des sites retenus. Toutes les particularités propres au pays visité impactant les relations contractuelles devront être spécifiées.

Prix de l'offre
Les prix sont établis en euros (€). Le prix ne peut pas comprendre plus de deux décimales après la virgule (facturation). Les prix sont établis hors taxes et s'entendent franco de port et sans frais de facturation ou gestion.
L'offre doit porter sur la totalité des prestations sans exclusive possible. Les prix sont fermes pour la première période d'exécution du marché.
Si des créations, majorations, diminutions, suspensions, suppressions des droits et taxes intervenaient postérieurement à la date limite fixée pour le dépôt de l'offre, le prix serait modifié en conséquence pour les prestations auxquelles ces variations de droits et taxes doivent être effectivement appliquées.

Article 9 – Possibilité de négociation

L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les conditions financières et matérielles des offres au stade de la mise en concurrence afin d’attribuer l’accord-cadre mais aussi pour les marchés subséquents.

Article 10 - Paiement des prestations
Conformément à l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 la facturation électronique via chorus-pro est désormais obligatoires pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs.
Les entreprises devront déposer obligatoirement leur facture sur la plateforme Chorus pro (code SIRET: 195 400 395 00016 ; code service : AP, Numéro d'engagement: Numéro de bon de commande ou numéro RNE: 0540039Z).
Les factures devront porter, outre les mentions légales, comporter toutes les indications réglementaires.
Les entreprises soumises au code du tourisme peuvent bénéficier d’acomptes sous réserve qu’ils soient expressément évoquées dans l’offre initiale et du marché subséquent. Le prestataire doit alors émettre dans les mêmes conditions une facture d’acompte.
Le délai global de paiement du titulaire est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les modalités de règlement du titulaire sont soumises aux dispositions des articles R2115-5, R2192 et R2392-10 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu au présent article ouvre droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire.
En cas de modification des coordonnées bancaires du titulaire, celui-ci doit impérativement notifier ce changement de nom au service acheteur et fournir le relevé d'identité bancaire correspondant.

Article 11 - Défaillance du titulaire
En cas de difficulté et à défaut d'intervention du titulaire du marché subséquent, l'établissement demandera l'intervention d'un autre prestataire. Si une différence sur le prix facturé par le prestataire est constatée, celle-ci sera entièrement prise en charge par le titulaire du marché subséquent.
Dans tous les cas, toute prestation incomplète entraînant un dysfonctionnement sera à la charge du titulaire et ne pourra pas faire l'objet d’une facturation ou d'un devis complémentaire. Le titulaire s'engage à prendre à ses frais l'ensemble des frais engendrés tels que la main d'œuvre et le forfait de déplacement afférents.

Article 12 - Résiliation du marché
La résiliation pourra être prononcée pour faute du titulaire dans l'exécution des prestations des marchés subséquents conformément aux articles 29 et suivants du CCAG FCS.
Une mise en demeure doit précéder, conformément à l'article 32-2 du CCAG FCS, la résiliation aux torts du titulaire. Elle prend la forme d'une notification de la personne publique au titulaire.
Toutefois, par dérogation à l'article 32-2 du CCAG FCS, la personne publique se réserve la possibilité de prononcer une résiliation immédiate si l'une des conditions suivantes est remplie :
 le titulaire déclare ne pas pouvoir tenir ses engagements après trois absences de remise d'offre,
 le titulaire a commis des actes frauduleux au cours de l'exécution d'un marché subséquent,
 le titulaire a été exclu des commandes publiques postérieurement à la conclusion de l'accord-cadre,
 postérieurement à la signature du marché, les renseignements ou documents produits par le titulaire, à l’appui de sa candidature ou exigés préalablement à l’attribution du marché, s’avèrent inexacts,
 le montant des réfactions et des pénalités appliquées aux prestations rendues par le titulaire pour une période donnée atteint ou dépasse le montant de la rémunération prévues desdites prestations pour la même période,
 les titulaires ne respectent pas la clause de confidentialité du présent CCP.

Article 13 - Confidentialité
Les entreprises titulaires de l'accord-cadre et la personne publique s'engagent à garder strictement confidentielles les informations et documents communiqués ou dont elles auront eu connaissance lors de l'exécution des marchés subséquents. Ces informations et documents, ainsi que les clauses du présent CCP et de son annexe, ne peuvent être communiqués à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage, sans l'accord préalable et écrit de la ou les parties qui sont à l'origine des informations ou documents. Le traitement des données relatives à l'exécution du marché doit être restreint aux personnes chargées d'assurer l'élaboration des états statistiques agissant sous l'autorité du titulaire.
Les parties s'engagent à faire respecter cette obligation de confidentialité par l'ensemble de leurs préposés, ainsi que par toutes personnes associées aux travaux intervenant dans le cadre du présent accord-cadre ainsi que pour les marchés subséquents. Le titulaire prend toutes les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations qu'il détient ou qu'il traite dans le respect des dispositions prévues par l' ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel. Ces informations peuvent donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès du titulaire.
Article 14 - Droit
Le titulaire répond à l'égard du lycée international Jeanne d’Arc de tout manquement aux obligations qui lui incombent en application des règles de droit français.
Les parties tenteront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents.
En cas de litige entre les parties, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nancy.
Article 15 - Assurances et pièces demandées
Le titulaire doit justifier d'un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil, ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
Il devra fournir une déclaration sur l'honneur, dûment complétée et signée, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le candidat retenu sera averti des pièces complémentaires qu'il sera amené à fournir et des délais à respecter avant de se voir attribuer le marché ou le lot de manière définitive.

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

Une phase de négiciation est prévue pour ce marché.

21/06/2024 à 12h00 ( Heure de Paris )

Nom	Lycée Jeanne d'Arc
Adresse	16 rue Pierre Fourier 54000 NANCY France

Nom	Mme MARQUES Patricia
Téléphone	03 83 36 85 37
Fax	03 83 36 85 36
Email	ce.0540039z@ac-nancy-metz.fr

M. SCHWALM Fréderic