PAJI/24/02115

Art. 1 : Objet du marché :

Le marché a pour objet d’organiser un séjour en Angleterre, avec visites pédagogiques pluri-disciplinaires libres, guidées, et activités.

Le fournisseur, ci-après désigné le titulaire (du marché), répond à l’égard du collège de tout manquement aux obligations qui lui incombent en application des règles du droit français. Il est garant de l’organisation du voyage et du séjour et responsable de sa bonne exécution, à l’exception des cas de force majeure.

Art. 2 : Durée du marché :

Du dimanche 11 mai au vendredi 16 mai 2025.


Art. 3 : Prix :

L’offre fera apparaître :

- Sur l’acte d’engagement et le bordereau récapitulatif des prix unitaires :
o Un montant total TTC correspondant à l’intégralité du marché (c’est celui porté à l’acte d’engagement qui fait foi)
- Sur le bordereau récapitulatif des prix unitaires :
o Un prix unique TTC par participant (élève et accompagnateur mélangés) : dans le cas où des conditions tarifaires avantageuses seraient accordées aux accompagnateurs, elles doivent bénéficier à tous les participants et non concerner la seule part accompagnateur.
o Le prix par participant en plus ou en moins doit également apparaître : l’effectif étant susceptible de subir des variations, le fournisseur doit pouvoir par ce biais recalculer le prix unitaire pour tenir compte des frais fixes incompressibles.

- Dans l’offre :

o Les critères de refus du remplacement d’un non-partant (qui n’aurait donc pas pour conséquence la baisse des effectifs prévus, cf art. 4)
o Le prix de chaque visite, les modalités de réservation et de paiement
envisagées par l’organisme pour chacune (pas de détention de quelconque moyen de paiement par les accompagnateurs ou de sommes allouées aux faux-frais éventuels), les possibilités de visite guidée devront être mentionnées et chiffrées (elles ne seront pas comptabilisées dans l’offre, mais seront susceptibles d’options par le lycée)

Le prix comprendra :

- Le transport dès le départ de l’établissement et sur place
- Toutes les taxes liées au transport et les frais associés (parkings, péages et autres)
- Tous les frais imputables aux chauffeurs (hébergement, repas et autres)
- L’hébergement des élèves et des accompagnateurs (aucun supplément par élève majeur ne sera admis) : nuits et repas
- Les visites et activités.
- Tous les frais afférents aux assurances : annulation (qu’elle soit individuelle ou de groupe), assistance, rapatriement et bagages

Aucune rémunération complémentaire ne pourra être versée au titulaire pour la réalisation des prestations définies au titre de ces mêmes alinéas.

Art. 4 : Effectifs :

Nombre de personnes pour devis : 59 dont 53 élèves mineurs et 6 accompagnateurs adultes.

En cas de modification des effectifs :

- Plus d’1 mois avant le départ : modification possible par le collège sans autre conséquence que la variation du prix unitaire dans les conditions prévues sur le bordereau des prix unitaires
- Moins d’un mois avant le départ : pas de modification possible d’effectif sauf accord du titulaire et dans les conditions prévues sur le bordereau des prix unitaires.
Tout remplacement d’un non partant reste possible sauf désaccord motivé du titulaire (dont les critères de refus doivent avoir été mentionnés dans le bordereau des prix unitaires)

Art. 5 : Déplacement & Mode de transport :

- A l’occasion du déplacement entre le CLG de Vierzon et l’Angleterre : des cars « grand Tourisme » obligatoirement à deux étages (pas 2 bus séparés) répondant à tous les équipements règlementaires et législatifs en vigueur, dans le respect des règles de sécurité qui s’imposent, avec chauffeurs expérimentés, et contenant le confort attendu (air conditionné, vidéo, toilettes…).

- Le candidat précisera en annexe de son devis l’itinéraire et la durée approximative du voyage ainsi que le nom des compagnies de transport. Le candidat précisera en annexe de son devis les contraintes d’emploi du temps du ou des chauffeurs par rapport au programme des visites et du voyage. Le candidat est responsable des conditions de transport et se charge de régler tout litige avec ses transporteurs.

Art. 6 : Hébergement et repas :

Sur place, l’hébergement est souhaité uniquement en famille d’accueil dans la banlieue de
Londres, à une distance raisonnable de la totalité des activités prévues au cours du voyage.

Les repas seront fournis (petits déjeuners, déjeuner et diner compris) à partir du petit déjeuner
du J2 (inclus) jusqu’au petit déjeuner du J6 (inclus).



Art. 7 : Programme prévisionnel :

Toutes les visites et activités sont à chiffrer individuellement. Le Déroulement du programme ainsi
que la répartition des activités au cours du séjour sont modifiables en fonction de l’organisation qu’il
est possible de mettre en œuvre.


La présence d’un guide touristique les jours ou cela est précisé dans le planning est impérative. La
tarification doit par ailleurs comprendre les frais afférents aux activités programmées (ex transport,
tickets, entrées etc.)


J1

Départ de l’établissement dimanche 12 mai à 20 heures. Traversée de nuit par le Ferry à Calais, destination Douvres. Enregistrement 02h30 et traversée vers 04h00, selon possibilités d’organisation.

J2

Petit déjeuner en restaurant dans les environs de Big Ben, de type « full english breakfast », petit déjeuner typique.

Matinée : visite de l’Imperial War Museum

Déjeuner : dans un restaurant : plat + dessert, à proximité de l’impérial war museum.

Après-midi : croisière sur la tamise de Westminster Pier à Tower of London + visite de la tour de Londres.

Installation dans les familles d’accueil en début de soirée.

J3

Matin : le bus récupère les élèves à un point de rendre-vous convenu vers 07h30.

Visite du musée d’histoire naturelle, et visite du musée des sciences.

Déjeuner : Paniers repas préparés par familles d’accueil, arrêt du bus à Regent’s park

Course d’orientation organisée par enseignants dans quartier de Baker Street

Quartier libre à Camden Town

Le bus récupère le groupe à Camden town, et retour aux familles d’accueil.


J4

Matin : le bus récupère les élèves à un point de rendre-vous convenu vers 07h30.

Visite du Shakespeare Globe Theater

Déjeuner panier repas préparé par familles d’accueil à proximité

Après-midi : Visite guidée sur les traces de Jack l’éventreur, avec guide francophone

Retour aux familles vers 19 heures.

J5

Matin : le bus récupère les élèves à un point de rendre-vous convenu vers 07h30. Prévoir soultes et temps de chargement, car les élèves quittent les familles et retournent en France.

Matin : visite du London Dungeon

Déjeuner : paniers repas fournis par familles

Après-midi : visite des Churchill cabinets Rooms / quartier à Leicester Square et Piccadilly Circus

Diner : au restaurant, dans les environs de Piccadilly, fish and ships et départ de Londres à 20 heures pour le ferry.


J6


Prévoir arrêt sur aire d’autoroute au cours du trajet de retour, en mesure de fournir un petit déjeuner (Jus de fruits, boissons chaudes, tartines ou viennoiseries).

Retour à l’établissement aux alentours de 10 heures.


















Art. 8 : Clauses de paiement :

Les factures seront adressées via Chorus Pro au service intendance du Collège Albert camus de
Vierzon, 4 Rue d’Hery, 18100 Vierzon (elles seront exprimées en euros et rédigées en
français).

Le collège procèdera au mandatement des sommes dues dans les 30 jours suivant la réception
des factures.

Les prestations non conformes au bon de commande sont sanctionnées par des pénalités dont
le montant est égal au montant des prestations absentes ou non conformes.

Art. 9 : Assurances et responsabilités :

Le présent marché est régi par :

- La loi n°92-645 du 13 juillet 1992, modifiée, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
- Le décret n°94-490 du 15 juin 1994, modifié, pris en application de l’article 31 de la loi du 13 juillet 1992 susmentionnée
- Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Le fournisseur ne pourra se prévaloir, dans l'exercice de sa mission, d'une quelconque ignorance de ces textes, et, d'une manière générale, de toute la réglementation intéressant son activité.

Le titulaire justifie d’une assurance tous risques, contractée auprès d’une compagnie agrée, le garantissant contre tous les dommages aux personnes et aux bagages, liés à l’exécution de sa prestation : couvrant notamment :

- Les pertes et dommages causés par des personnes dont l’assuré est civilement responsable ; quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes
- Les pertes et les dommages causés par des tiers, quelles que soit la nature et la gravité des fautes de ces personnes
- L’assistance rapatriement (clauses du contrat à fournir avec le présent CCAP)
- Les dommages immatériels
En cas d’existence d’une franchise, cette dernière est à la charge intégrale du titulaire.







Art. 10 Annulation et assurance annulation :

A tout moment le collège peut, qu’il y ait faute ou non, mettre fin à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché dans les conditions prévues par les art. 24 et s du CCAG-FCS.
Le Lycée prendra auprès de la MAIF une assurance annulation qui se substituera à
l’établissement en cas d’annulation individuelle ou collective.

Si, avant le départ, et en l’absence de faute du collège, le titulaire annule le voyage, il devra rembourser immédiatement l’intégralité des sommes déjà versées, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.

Le collège recevra dans ce cas, une indemnité au moins égale à celle qu’il aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait.

Art. 11 Litiges :

Le présent contrat est un contrat administratif, par conséquent, les litiges susceptibles de naître lors de l’exécution de ce marché seront portés devant le tribunal administratif.

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

30/06/2024 à 12h00 ( Heure de Paris )

Nom	Collège Albert Camus
Adresse	Rue d'Héry 18108 VIERZON CEDEX France

Nom	Mme MAROT Claude
Téléphone	02 48 83 18 50
Fax	02 48 71 25 10
Email	ce.0180592w@ac-orleans-tours.fr

M. GAGNOL Olivier