Les consultations doivent appartenir au moins à un de ces critères :

"ET/OU" à un de ces critères :

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(*) La publicité des MAPA sur ce site suffit légalement pour :
- les MAPA de l'article 27 < ou = 90 000 €
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Ces montants s'appliquent aux collectivités et aux EPLE.
La publicité des MAPA de l'article 27 > 90 000 € peut aussi être réalisée sur ce site en plus d'une publication obligatoire sur le BOAMP.

Référence : Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 - décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016