Liste des consultations

MAPA : Fournitures, Services et Travaux < 221 000 € HT *

Les consultations doivent appartenir au moins à un de ces critères :
"ET/OU" à un de ces critères :
Si vous ne sélectionnez rien dans ces critères la recherche se fera sur tout le territoire et en outre-mer.

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(*) La publicité des MAPA sur ce site suffit légalement pour :
- les MAPA de l'article R2123-1-1 < ou=221 000 € HT
- les MAPA de l'article R2123-1-3 sans limite de montant.
- pour les travaux dont le montant est < ou=à 5 548 000 € HT
Ces montants s'appliquent aux collectivités et aux EPLE.
Les MAPA de l'article R2123-1-1 > 90 000 € HT doivent aussi faire l'objet d'une publication obligatoire sur le BOAMP.