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MAPA : Fournitures, Services et Travaux < 221 000 € HT *
(*) La publicité des MAPA sur ce site suffit légalement pour
:
- les MAPA de l'article R2123-1-1
< ou=221 000 € HT
- les MAPA de l'article R2123-1-3 sans limite de montant.
- pour les travaux dont le montant est
< ou=à 5 538 000 € HT
Ces montants s'appliquent aux collectivités et aux EPLE.
Les MAPA de l'article R2123-1-1 > 90 000 € HT doivent aussi faire l'objet d'une publication
obligatoire
sur le BOAMP.