Numéro de consultation
PAJI/19/10272
Type de produits
NS04 - Sécurité
Contrôles obligatoires
Type de produit principal CPV :
71631300-3
Services de contrôle technique de bâtiments
Description
La présente consultation concerne :

Réalisation de prestations réglementaires de vérifications et contrôles du monte-charges et des portails automatisés du collège André Doucet 54 boulevard de la Seine 92000 NANTERRE
- article R.4323-23 du code du travail
- arrêté du 29/12/2010
- article R.4224 (décret n°92333 du 31/03/1992)
- arrêté ministériel du 21/12/1993
Conformément aux textes réglementaires, notamment aux dispositions du code du travail, du code de la construction et de l’habitat, du code de l’environnement et du code de la santé publique, quel que soit le type de bâtiment (Tertiaire, Industriel, ERP, Habitation), d’équipements et d’installations, les contrôles réglementaires doivent être réalisés par des organismes de contrôles externes agréés et certifiés.
Les normes et spécifications techniques précisées dans le cadre du présent marché sont celles en vigueur à la date de signature du marché public par le titulaire.

Pour chaque prestation réalisée, le titulaire délivre un rapport et/ou un certificat indiquant si les équipements et installations sont conformes ou non à la réglementation en vigueur.

Ces prestations entraîneront la signature du registre de sécurité réglementaire.
Article 1 : Détail du matériel à vérifier.
1. 3 portails à ouverture et fermeture automatique
a. Porte à ouverture verticale par impulsion, atelier segpa (Largeur 3.20, Hauteur 3m)
b. Portail ouverture horizontale automatique, angle bd Seine et rue Doucet (largeur 5m, hauteur 2.5 m)
c. Portail ouverture horizontale automatique, livraison cuisine (Largeur 5m, hauteur 2.5m)
2. 1 Monte-charges mis en service avant le 01/01/1995 situé à la cuisine.
Article 2 : Durée du contrat
1. Le contrat sera établi pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2020. Reconductible deux fois de façon tacite.
Article 3 : Prix
1. Les prix sont fermes pendant une période d’un an à compter du 01/01/2020. Au bout d’une année, ils pourront être révisés annuellement par le titulaire du marché à la date d’anniversaire du contrat. Le titulaire pourra actualiser ses prix par application d’une formule paramétrique indiquée sur le contrat et incluant des indices INSEE représentatifs du secteur économique. Le titulaire du marché s’engage à notifier son nouveau prix au collège, par lettre recommandée avec avis de réception, avec un préavis de 1 mois avant la date prévue pour l’application de la révision.
2. La personne publique se réserve le droit de résilier sans indemnité le présent marché, dans un délai d’un mois après réception des changements de tarifs, si l’augmentation annuelle moyenne était supérieure à 3 % par an.
Critères d'attribution

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

Qualité des services associés
40%
Prix
60%
Date limite de remise des offres
08/11/2019 à 16h00 ( Heure de Paris )
Transmission des offres
- En déposant vos offres sur cette plateforme
Etablissement
Nom Collège André Doucet
Adresse 54 boulevard de la Seine


92000 NANTERRE
Contact
Nom M. PETIT MARC
Téléphone 0146140414
Fax
Email int.0921394r@ac-versailles.fr
Pouvoir adjudicateur
Mme petit pascale
Dates de publication
Date de début
15/10/2019
Date de fin
08/11/2019
Durée
24 jours
Le dépôt d'offre n'est plus possible. Retour liste

Poser une question
Le dépôt d'offre n'est plus possible.

Lot : Contrôles obligatoire PORTAILS AUTOMATIQUES ET MONTE-CHARGES Collège André Doucet

Identifiant unique : 2019-19921394300012-10272
Attribution initiale
Fournisseur
Raison social QUALICONSULT EXPLOITATION
Adresse 21 boulevard Ney
75018 PARIS
siret 44284892500453
Conditions d'attribution
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT 300.00 €
Forme du prix Ferme
Durée initiale du marché en mois 1
Date de notification 01/01/2020