PAJI/19/05621

Type de produit : PS03 : Services - Sorties et voyages – Transports

Objet : voyages scolaires 2019-2020

Article 1. Descriptif

1-1- Objet
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord cadre en vue d’établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour réaliser des voyages scolaires 2019-2020 nécessitant la réalisation de prestations s’inscrivant en annexe des 4 lots présentés ci-dessous.
Il vise à sélectionner trois prestataires par lot, présentant une capacité suffisante pour couvrir les différents besoins appartenant à cette catégorie de dépenses.
Un prestataire peut faire acte de candidature à un ou plusieurs lots figurant au présent accord cadre. Un voyage peut comprendre plusieurs types de prestations : du transport de personnes, de l’hébergement, des repas, des activités culturelles voire sportives, à portée éducative.

1-2- Allotissement
La consultation comprend 1 lot de 4 projets intitulés respectivement :
Projet n°1 : « Séjour à Munich » (voir cahier des charges annexé)
Projet n°2 : « Séjour au centre American Village à la Mazure » (voir cahier des charges annexé)
Projet n°3 : « Séjour en Ardèche » (voir cahier des charges annexé)
Projet n°4 : « Séjour à Séville » (voir cahier des charges annexé)

Article 2. Durée de l’accord cadre

Chaque accord cadre est conclu pour une durée d’un an ferme non reconductible concomitamment à l’année civile à laquelle il se rapporte (2020).

Article 3. Réalisation des marchés subséquents

Le candidat au titre du présent accord cadre, qui est retenu après remise en concurrence consécutive à la passation d’un marché subséquent (finalisation d’un voyage scolaire relevant du lot dont il est attributaire), sera informé par mail signé du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son délégataire.
Cette notification ne pourra intervenir après qu’après consultation et avis de la commission MAPA compétente.

Article 4. Variantes et options

Les candidats sont autorisés à formuler une ou des variantes si le cahier des charges qui leur sera soumis dans les marchés subséquents, leur paraît comporter des points à améliorer. Une variante n’a pas vocation à remettre en cause le déroulement projeté du voyage, ni son contenu pédagogique.
Les variantes seront présentées comme l’offre principale, de manière séparée et distincte.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’introduire, dans le cahier des charges du projet de voyage, une option qui fera l’objet d’une étude complémentaire à la remise de l’offre.



Article 5. Les pièces à fournir obligatoirement

1. Un devis détaillé retraçant les critères exigés par les différents cahiers de charges annexés. Il mentionnera les références de prestations attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, les sous-traitants habituels avec lesquels il travaille, et éventuellement leurs qualifications respectives, les moyens de communication d’informations aux familles et au collège.

2. documents règlementaires :
a. La licence de l’agent de voyage candidat ;
b. L’agrément de tourisme s’il s’agit d’une association (arrêté ou licence) ;
c. l’habilitation ministérielle pour les transporteurs utilisés directement ou/et en sous-traitance.
Les candidats retenus s’engagent à communiquer au Pouvoir Adjudicateur, toute modification intervenant sur ces habilitations en cours de contrat.

3- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4- Le numéro d’inscription au répertoire national des entreprises.

Tous les documents sont rédigés en français ; toutes les sommes sont exprimées en euros et TTC.

Article 6. Critères d’attribution

- Prix : 60 %
- Valeur technique de l’offre et services associés (capacité à répondre au plus près du projet pédagogique : lieu hébergement, mode de communication, visites, hébergements etc.…) : 40%

Article 7. Analyse de la MAPA

- 66 jours de délai publicitaire (du 10 juillet au 14 septembre 2019).
- 19 jours pour l'examen des offres (du 15 septembre au 04 octobre 2019).
- 4 jours pour informer les candidats non retenus (du 05 au 09 octobre 2019).
- 4 jours pour finaliser la MAPA et passer la commande (du 10 au 14 octobre 2019).

Attribution du marché à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- Qualité des services : 40 %
- Prix : 60 %

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

14/09/2019 à 14h48 ( Heure de Paris )

Nom	Collège de l'Europe
Adresse	66 avenue de L'Europe BP 30055 77230 DAMMARTIN EN GOËLE CX

Nom	Mme LECOHUE Mélanie
Téléphone	0160036440
Fax	0160036449
Email	int.0772190m@ac-creteil.fr

Mme DJAFFAR Najoie