PAJI/18/11106

Organisation de voyages clés en mains et échanges aux conditions portées sur les cahiers des charges de chacun des voyages organisés.

Caractéristiques principales :

Organisation de 2 voyages scolaires et 2 échanges en 2019.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2019.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des factures sera effectué par virement bancaire à réception de factures détaillées.
Des acomptes pourront être versés sur production de facture d'acompte.
Règlement des factures par mandats administratifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics;
- en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Langues devant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : entreprises ayant l'expérience de l'organisation de voyages scolaires ou touristiques et ayant un objet social en rapport.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : éléments justifiant l'expérience dans l'organisation de voyages scolaires et/ou d'échanges linguistiques;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI



Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents et renseignements peuvent être obtenus auprès de M. JANOT : eric.janot@ac-rennes.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront adressées de préférence par voie électronique et devront comporter les documents Dc1 Dc2 et acte d'engagement;
Les propositions devront être exprimées en langue Française et présenter toutes les étapes du voyage avec un déroulement journalier.
Le détail de chacune des prestations devra être chiffré et exprimé en euros.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Lycée Sévigné.
Correspondant : eric JANOT, 2 rue de la Chalotais - bp91324, 35513 Cesson Sévigné Cedex, , courriel : eric.janot@ac-rennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Lycée Sévigné.
Correspondant : eric JANOT, 2 rue de la Chalotais - bp91324, 35513 Cesson Sévigné Cedex, , tél. : 02-99-83-52-52, , courriel : eric.janot@ac-rennes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Lycée Sévigné.
Correspondant : eric JANOT, 2 rue de la Chalotais - bp91324, 35513 Cesson Sévigné Cedex, , tél. : 02-99-83-52-52, , courriel : eric.janot@ac-rennes.fr, adresse internet :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé au Lycée Sévigné, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), un référé pré-contractuel peut être formé devant le tribunal administratif de Rennes depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 à L.551-12 Cja) ;

- le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service Public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Mots descripteurs : Prestation hôtelière, Transport, Voyage.

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

30/11/2018 à 16h46 ( Heure de Paris )

Nom	Lycée Sévigné
Adresse	2 rue de la Chalotais BP 91324 35513 CESSON SEVIGNE CEDEX France

Nom	M. JANOT ERIC
Téléphone	02 99 83 52 52
Fax	02 99 83 52 62
Email	eric.janot@ac-rennes.fr

M. LE DREZEN MYRIAM