PAJI/18/05567

Durée du marché : Année scolaire 2018-2019, durant les périodes scolaires uniquement (c'est à dire hors vacances scolaires).
Nombre de navettes prévisibles : environ 42 navettes par mois.

Procédure pour la mise en oeuvre du marché :
- Les enseignants en EPS donneront en fin de mois les dates et horaires précis des navettes pour le mois suivant, le nombre de celles-ci, inférieur ou supérieur à 42, étant précisé à ce moment là. Pour les mois de septembre et d'octobre, le calendrier sera fixé dès la fin de l'appel d'offre, après le choix du fournisseur.
- En cas d'annulation d'une navette prévue dans ce calendrier, l'enseignant préviendra le transporteur au moins 24 heures à l'avance.
Le collège pourra se voir facturer la prestation si ce délai minimum n'a pas été respecté.
Inversement, le transporteur s'engage à respecter le calendrier mensuel prévu. Pour ce faire, et s'il doit faire exceptionnellement appel à un sous-traitant, il devra prévenir 24 heures à l'avance le Collège qui donnera son accord pour ces conditions exceptionnelles de transport. Le tarif appliqué sera celui retenu au moment du présent appel d'offre.

Tarif :
Le tarif indiqué par fournisseur sera le tarif H.T.par navette pour un aller-retour entre le Collège et l'équipement sportif de l'agglomération riomoise. Ce tarif sera ferme et définitif pour la durée de l'année scolaire.
En cas de modification due à des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du fournisseur, le marché pourra être rompu par un courrier adressé deux mois auparavant au Collège.
Le paiement se fera par mandat administratif sur présentation de facture après service fait (prévoir un RIB pour le règlement).
Les dossiers peuvent être adressés par mail ou exceptionnellement déposés directement à la convenance du fournisseur le lundi 27 ou mardi 28 (12h00). Ne pas faire de propositions par fax.
Date limite de dépôt des propositions : le mardi 28 aout 2018 12h00
Attribution du marché à l'offre économiquement la plus avantageuse

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

28/08/2018 à 12h00 ( Heure de Paris )

Nom	Collège Michel de l'Hospital
Adresse	34 boulevard Desaix BP 42 63201 RIOM CEDEX

Nom	Mme GROUSSET Régine
Téléphone	0473382472
Fax	0000000000
Email	Int.0631580A@ac-clermont.fr

M. CARRIE C.