Bonjour,

La date de la CAO n'est pas encore arrêtée. Elle sera positionnée aux cours des semaines 45 ou 46.
Les fournisseurs seront prévenus de la date de remise des échantillons, par le profil d'acheteur de l'établissement.

Bonjour,

L'annexe 2 du cahier des charges représente un guide de rédaction. Seules les questions et le nombre de pages ne peuvent être modifiées, sous peine de nullité.
Veuillez trouver l'annexe 2 en format word.

Pièce jointe :

3-Mapa2-Anex 2-Mémoire tech.doc

Bonjour,
Il est demandé quelles sont les modalités de fixation des prix pour certains lots à cotation mensuelle.
L'article 10.2 du cahier des marchés précise que la cotation de référence est celle de Rungis. Le prix au kilo des produits alimentaires concernés est calculé selon les modalités ci dessous (art 10.2 du cahier des charges) :

2. Viande de bœuf, veau, porc : cotation Rungis
Le candidat proposera, pour chaque catégorie de viande, un coefficient fixe pour la durée du marché.
Ce coefficient sera appliqué aux cours de références suivant : Moyenne mensuelle paraissant dans le journal « Les Marchés ».
La moyenne mensuelle du mois précédent (MO-1) s’appliquera tout le mois en cours (MO)
Les cours à prendre en considération sont les suivants :
viande de boeuf : gros bovins, vache, catégorie R 3
viande de veau : veau de boucherie catégorie Rosé clair, lettre R 2, rosé clair, 3 couvert
viande de porc : longe sans travers ni palette, cours moyen
- Le résultat obtenu arrondi à 3 chiffres après la virgule, donne le prix au kilo de la fourniture, franco de port et d’emballage, mais hors TVA.
- Toute différence substantielle peut entraîner le rejet de l’offre.
- En aucun cas, les prix déterminés comme ci-dessus ne peuvent dépasser les prix maxima éventuellement fixés par la réglementation en vigueur au jour de la livraison.

Bonjour,

L'établissement n'a pas à gérer de contraintes logistiques particulières. Les informations liées à cette question figurent à 'article 10.10 du cahier des charges.

La circulaire 6338/SG du 30 mars 2022 des services de Mr le Premier Ministre n'a pas pour but de "demande une certaine souplesse dans les marchés des établissements publics". Elle confirme en revanche l'IMPOSSIBILITE de modifier les marchés en cours (notamment tarifs) sur la base des articles R 2194-5 et R 3135-5 du code de la commande publique, c'est à dire si la modification de prix ne concerne pas le périmètre, les spécifications ou les conditions d'exécution du contrat public. Dans le cadre de cette circulaire nous avons opté pour des prix fermes.

Par contre, nous ne sommes fondés à appliquer la "théorie de l'imprévision" (dérogatoires par rapport au principe de la circulaire 1er Ministre) QUE SI le fournisseur justifie de manière totalement probante avec des documents financiers et comptables internes validés, d'un changement exorbitant de ses coûts (de fonctionnement, production, transport ect ...) entrainant le changement complet de l'économie du marché. Les demandes des fournisseurs ne peuvent donc être justifiées et traitées par l'établissement durant le marché, qu'au cas par cas.
Il s'agit de faire face ensemble au contexte économique global, dans le but d'exécuter complètement ce marché.

Bonjour,

La date de la CAO n'est pas encore arrêtée. Elle sera positionnée aux cours des semaines 45 ou 46.
Les fournisseurs seront prévenus de la date de remise des échantillons, par le profil d'acheteur de l'établissement.

Les échantillons qui seraient demandés dans le cadre de cette consultation sont à déposer au lycée Voltaire (bâtiment restauration) le MARDI 15 NOVEMBRE matin.