Salle des marchés
Marché PAJI/22/01796
TRANSPORT VERS INSTALLATIONS SPORTIVES 2022-2023
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Identification
TRANSPORT VERS INSTALLATIONS SPORTIVES 2022-2023
Détail du MAPA
Numéro de consultation
PAJI/22/01796
Type de produits
PS02 -
Transports
Sorties EPS
Type de produit principal CPV :
60170000-0
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Description
1ère Période 2022-2023
Transport des élèves vers les installations sportives municipales dans le cadre de l'enseignement d'EPS pendant l'année scolaire : rotations vers la piscine, base nautique voile et aller seuls vers le stade Sauveigo.
En cas d'inexécution constatée de l'obligation contractuelle mettant en cause la sécurité, le collège se réserve le droit de résilier le contrat sans compter tout recours juridique devant le tribunal administratif de Nice et/ ou la juridiction judiciaire ( TJ de Nice).
Liste des fichiers publiés avec cette consultation :
- acte d'engagement
- ccap publication transports : base d'estimation des besoins (Art R2121-1 du code de la commande publique)
Documents à produire :
- Devis détaillé
- Acte d'engagement complété et signé
Durée du MAPA : un an renouvelable 2 fois sur reconduction tacite
Transport des élèves vers les installations sportives municipales dans le cadre de l'enseignement d'EPS pendant l'année scolaire : rotations vers la piscine, base nautique voile et aller seuls vers le stade Sauveigo.
En cas d'inexécution constatée de l'obligation contractuelle mettant en cause la sécurité, le collège se réserve le droit de résilier le contrat sans compter tout recours juridique devant le tribunal administratif de Nice et/ ou la juridiction judiciaire ( TJ de Nice).
Liste des fichiers publiés avec cette consultation :
- acte d'engagement
- ccap publication transports : base d'estimation des besoins (Art R2121-1 du code de la commande publique)
Documents à produire :
- Devis détaillé
- Acte d'engagement complété et signé
Durée du MAPA : un an renouvelable 2 fois sur reconduction tacite
Critères d'attribution
Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations
80%
Condition d'annulation des rotations
10%
Qualité du service
10%
Date limite de remise des offres
08/06/2022 à 12h00 ( Heure de Paris )
Transmission des offres
- En déposant vos offres sur cette plateforme
Etablissement
| Nom | Collège les Bréguières |
|---|---|
| Adresse | 1 avenue Saint Exupéry
06800 CAGNES SUR MER France |
Contact
| Nom | Mme Cangemi Nadia |
|---|---|
| Téléphone | 0492026170 |
| Fax | |
| nadia.cangemi@ac-nice.fr |
Pouvoir adjudicateur
Mme JEAN Nathalie
Dates de publication
Date de début
25/05/2022
Date de fin
08/06/2022
Durée
14 jours
Offre
Liste des attributions et avenants
Lot : TRANSPORT VERS INSTALLATIONS SPORTIVES 2022-2023
Identifiant unique : 2022-19060911500018-01796
Attribution initiale
Fournisseur
| Raison social | AUTOCARS JARDEL |
|---|---|
| Adresse | 1ère avenue 11ème rue ZI
06510 Carros |
| siret | 33410900600067 |
Conditions d'attribution
| Montant forfaitaire ou estimé maximum HT | 15240.00 € |
|---|---|
| Forme du prix | Ferme |
| Durée initiale du marché en mois | 12 |
| Date de notification | 10/06/2022 |