Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

Suite à plusieurs questionnements de fournisseurs et compte tenu de la situation actuelle des prix du marché de gros, il est apporté à cette consultation les précisions et modifications suivantes :
- Les fournisseurs sont autorisés à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PCE / PDL indiquées au cahier des charges ;
- Dans la mesure du possible, une offre de tarif d'énergie moyennée fixe sur l'ensemble de la durée du contrat (3 ans) sera présentée ;
- Une deuxième proposition peut être présentée à tarif moyenné fixe pour la première année 2022 et incluant les éventuelles évolutions tarifaires du marché de gros (à la hausse ou à la baisse) au titre des deux années suivantes.
- La validité des offres présentées doit au moins être égale à la durée nécessaire à nos autorités du contrôle de légalité pour valider les actes de décision de notre conseil d'administration et les rendre exécutoires, soit quinze jours à compter du lendemain de la séance du CA réunie en commission d'appel d'offres, prévue le 09.11.21. En conséquence et compte tenu de nos obligations légales, la validité de vos offres doit être au moins fixée à 21 jours après la date de clôture du dépôt des offres (05.11.21) puisque le marché ne pourra pas être signé avant le 26 novembre 2021, dans le meilleur des cas.

Toutefois, si des directives spécifiques des autorités de tutelle venant déroger à ce principe parvenaient à nos services rapidement, les offres reçues au 05.11.2021 - 12h, à délai de validité inférieur à ceux précédemment indiqués, seraient prises en compte.
Aussi, vous êtes invités à déposer vos offres dans les délai impartis quelle que soit la durée de validité des offres que vous proposez.