PAJI/20/04973

Le centre International de Valbonne - Etablissement Public Administratif - souhaite contracter pour l'année civile 2021 une assurance dite du propriétaire pour ses bâtiments et responsabilité civile défense du fait des immeubles en cas de dommages subis par les locataires, les voisins, les tiers...
Le Centre International de Valbonne - EPA- souhaite contracter :
1- une assurance globale "dite du propriétaire pour l'ensemble de ses biens immobiliers et mobiliers (liste jointe) comprenant la garantie responsabilité civile défense, la garantie défense, la garantie dommage aux biens et la garantie recours protection jurique.
2- Une assurance responsabilité civile defense pour le CIV couvrant les consequences pécuniaires de la responsabilité que peut encourir le CIV en raison de dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés à un tiers et resultant d'un événement de caractère accidentel survenant à l'occasion d'une activité assurée et réalisée sous l'égide de l'établissement. par exemple comprenant la garantie responsabilité civile - défense pour l’ensemble des activités extra scolaires (internat, voyage, séjour, activités organisées sous l’égide du CIV) pour l’ensemble des personnes ayant la qualité d’assurés (530 internes), des personnels, de tiers (usagers, visiteurs, toute personne étrangère au fonctionnement de l’établissement…) responsabilité du fait des élèves ...

une garantie responsabilité civile - défense pour l’ensemble des activités de prestations d’hébergement extra scolaires pour des personnes non inscrites au CIV (800 journées/participants hors internes)

Une RC intoxication alimentaire (2000 couverts jours max)

Une garantie Recours - protection juridique pour l’établissement et les personnes ayant la qualité d’assuré

3-assurance des personnes (530 internes et 800 jeunes et adultes hébergés au sein de l'établissement sur la base du volume 800 journée/participants)
une assurance individuelle accident pour les personnes ayant la qualité d’assuré
une assurance rapatriement pour les activités organisées sous l’égide du CIV
une garantie responsabilité civile défense
la garantie dommage aux biens des personnes ayant la qualité d'assurés notamment pour les dommages causés aux biens et effets personnels des internes (ex vol d'un ordinateur personnel dans la chambre d'internat)
la garantie recours protection juridique

Liste des fichiers publiés avec cette consultation :
- dimension des bâtiments au sol
- plan CIV.pdf
- sinistralité 2020

NB le devis et les pièces seront à adresser par Mail à marielle.sant@ac-nice.fr ou à déposer sur cette plateforme de publication
La proposition retenue pourra éventuellement être renouvelée en 2022

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

07/12/2020 à 12h00 ( Heure de Paris )

Nom	Centre International de Valbonne
Adresse	190 rue Frédéric Mistral 06560 Valbonne SOPHIA ANTIPOLIS France

Nom	Mme SANT marielle
Téléphone	0492965216
Fax	0492965299
Email	marielle.sant@ac-nice.fr

M. PETIT Eric