REGLEMENT DE CONSULTATION

PRESTATION DE VOYAGE SCOLAIRE

MARCHE n°01/2019

CONSULTATION

SOMMAIRE

ARTICLE	1	Acheteur public……………………………………….……………3

ARTICLE	2	Objet du marché…………………………………………………...3

ARTICLE	3	Caractéristiques du marché………………………………………..3

ARTICLE	4	Lieu d’exécution…………………………………………………..3

ARTICLE	5	Procédure de la consultation………………………………………3

ARTICLE	6	Date limite de réception des offres………………………………..3

ARTICLE	7	Délai de validité des offres…………………………………...4

ARTICLE	8	Mode de règlement du marché	4

ARTICLE	9	Durée du marché	4

ARTICLE	10	Modalités d’obtention du dossier et transmission des offres	4

ARTICLE	11	Présentation des offres	4

A) Documents de candidature	4

B) Documents de l’offre	5

ARTICLE	12	Examen des offres	5

ARTICLE	13	Renseignements complémentaires	6

ARTICLE	14	Dispositions diverses	6

Date et heure limite de remise des offres : 24 novembre 2018 à 16h00

ARTICLE 1 – ACHETEUR PUBLIC

Collège Lucciana-Mariana

Route de l’aéroport

20290 LUCCIANA

Téléphone : 04.95.11.09.12

Télécopie : 04.95.36.25.02

Mél : clg.lucciana@gmail.com

Le collège est un EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement)

ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE

Prestations de voyage : Séjour à Londres, Grande-Bretagne du 19 au 23 mai 2019

ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DU MARCHE

Le marché comporte 1 lot.

ARTICLE 4 – LIEU D’EXECUTION

Londres

ARTICLE 5 – PROCEDURE DE CONSULTATION

Le présent marché fait l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.

ARTICLE 6 – DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

Les offres devront être transmises au service d’intendance du collège le 24/11/2018 à 16h00, délai de rigueur.

Les offres pourront être transmises au choix :

par voie électronique à l’adresse clg.lucciana@gmail.com ; les documents seront présentés dans un dossier zippé, sous forme pdf. Chaque fichier pdf sera clairement identifié ;

par lettre recommandée ;

remises au service contre récepissé.

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ARTICLE 7 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

La validité des offres est de 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

ARTICLE 8 – MODE DE REGLEMENT DU MARCHE

Le mode de paiement utilisé par l’établissement est le virement administratif.

ARTICLE 9 – DUREE DU MARCHE

Le présent marché prend effet aux dates prévues.

ARTICLE 10 – MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER ET DE TRANSMISSION DES OFFRES

Les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables sur le site d’AJI. Les propositions seront entièrement rédigées en langue française.

Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs propositions soit :

- par voie électronique sous fichier zip contenant le dossier sous format pdf à l’adresse « clg.lucciana@gmail.com » ; dans ce cas la mention OBLIGATOIRE à porter en objet est « marché n°1/2019 - NE PAS OUVRIR » ;

- sous pli contenant la candidature et l’offre. Ce pli porte l’indication du marché auquel il se rapporte « marché n°1/2019 - NE PAS OUVRIR » ; il peut être remis contre récépissé au service intendance avant la date et l’heure indiquées à l’article 6 du présent règlement ou, s’il est envoyé par la poste, devra l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limites, visées à l’article 6 ne seront pas retenus.

ARTICLE 11 – PRESENTATION DES OFFRES

A – Documents de candidature :

Les documents seront fournis sous la forme des formulaires DC1, DC2, DC4 et NOTI2

Dans la lettre de candidature (DC1), le candidat fera clairement apparaître l’adresse courriel à laquelle il peut être joint.

Document DC1 :

A l’appui de ce formulaire, le candidat produira une déclaration sur l’honneur pour attester qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du DC1) ;

Document DC2 :

A l’appui de ce formulaire, le candidat fournira les attestations d’assurance couvrant les risques professionnels.

Le candidat produira également tous les justificatifs, attestations et certificats professionnels qu’il juge utile pour apprécier sa capacité à répondre aux besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur.

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Formulaire DC4 :

Dans l’hypothèse où des renseignements viendraient à manquer, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature sous sept jours calendaires.

Formulaire NOTI2

Il est à noter que les renseignements inclus dans le formulaire NOTI2 ne sont exigibles qu’au stade de l’attribution. L’offre des candidats sera donc examinée en l’absence de ce formulaire. Cependant, pour permettre une attribution rapide du marché, il est souhaitable de le joindre avec l’acte de candidature.

B – Documents de l’offre

L’offre de marché comprend :

Le ou les bordereau (x) de prix qui constitue (nt) l’acte (s) d’engagement, signés et paraphés ;

Un CCATP signé et paraphé ;

Toute signature sera accompagnée du cachet de la société.

ARTICLE 12 – EXAMEN DES OFFRES

L’examen des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59 à 64 du Code des Marchés Publics.

La proposition du candidat est évaluée comme suit :

Qualité et richesse de la programmation	60%

Prix	40%

L’appréciation portée sur la programmation tiendra compte de l’hébergement, du transport, du déroulé et de la pertinence de l’organisation des activités.

Les dossiers conformes feront l’objet d’un dépouillement et d’une analyse conformément aux critères sus indiqués.

L’établissement pourra demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur proposition s’il le juge nécessaire.

Les candidats non retenus seront informés du rejet de leur offre dans les meilleurs délais possibles.

Les candidats sont informés que toute offre supérieure au budget prévisionnel adopté par le conseil d’administration sera éliminée.

ARTICLE 13 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

En aucun cas, les candidats ne peuvent modifier d’eux-mêmes les textes du projet de marché sous peine de nullité de l’offre. En revanche, les candidats peuvent faire part de leurs remarques et de leurs souhaits dans une note jointe au dossier.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes par écrit à l’adresse courriel indiquée supra.

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ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES

Les candidats sont présumés avoir suffisamment étudié les documents constitutifs du présent marché et ceux s’y rapportant.

Il ne sera admis aucune réclamation concernant l’offre et les conditions consenties. Le titulaire ne pourra en aucun cas arguer d’une erreur ou omission, de la différence d’interprétation ou du manque de renseignements, pour refuser d’exécuter sa prestation.

Lucciana, le 10 octobre 2018

Le pouvoir adjudicateur

Nicole ALBENGA

Principal

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