DC-1 	

Marchés publics 	
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION 
	
Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
A  	TRAVAUX 				B   	FOURNITURES 				C   SERVICES 
Section I - Identification de l’acheteur	
1 	Etat			2 	Région		3 	Département			4 	Commune
5 	Etablissement public national		6 	Etablissement public territorial		7 	Autres
Section II - Nom ou raison sociale et  adresse 	
Nom ou raison sociale de l'acheteur :
COLLEGE CLAUDE DEBUSSY	POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur le Principal	
Adresse : 31 rue Alexandre Dumas	Code postal : 78 100	
Ville : ST GERMAIN-EN-LAYE	Pays (autre que la France) :	
Téléphone : 01.39.21.00.39	Poste :	
Télécopieur : 01.39.21.00.59	Adresse de courrier électronique (courriel) : isabelle.besson@ac-versailles.fr	Adresse internet (U.R.L.) :	
Pour formuler les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I 
Section III - Objet du marché 	
Objet du marché : voyages année scolaire 2018-2019
1)	Type de marché de travaux :               Exécution                 Conception-réalisation
2)	Type de marché de fournitures : (Cocher autant de cases que nécessaire)
  Achat              Location               Crédit-bail               Location-vente 
3)	Type de marché de services : (voir liste en annexe III)
4)	Nomenclature 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens   
				descripteur principal				descripteur complémentaire (le cas échéant)
Objet principal : 		…………………………………..			…………………………………………………
Objets complémentaires : ……………………………………..		…………………………………………………...
5)	Forme du marché :
- S'agit-il d'un marché à bons de commande ? :	    non		    oui 
- S’agit-il d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et remise en compétition 				   non 		  oui
- S’agit-il d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires pour des produits ou matériels dont certaines caractéristiques ne peuvent être précisées qu'en fonction du déroulement d'une mission de recherche scientifique ou technologique (article 71, V) ? 	  non		  oui
- S’agit-il d’un marché passé pour l’achat d’énergie (article 81) ?  	  non		  oui
- S'agit-il d'un marché à tranches ?  						  oui                    non 
- S'agit-il d'une convention de prix associée à des marchés types ? 	  oui                    non
Section IV – Lieu d’exécution ou de livraison 	
1)	Lieu d’exécution : 
2)	Lieu de livraison : 
Section V – Caractéristiques principales 	
1)	Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
2)	Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
3)	Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
4)	  Refus des variantes. Cocher cette case lorsque les variantes ne sont pas autorisées.
Dans le cas où les variantes sont autorisées, indiquer les exigences minimales du cahier des charges à respecter (le cas échéant) : 
Les variantes concernant les dates, les moyens de transport et les visites peuvent être proposées si elles contribuent à améliorer le contenu pédagogique du voyage et le prix de la prestation.
Section VI – Division en lots	
1)	Prestations divisées en lots :   non		  oui  (se reporter à l’annexe II pour décrire les lots)
2)	Possibilité de présenter une offre pour   un lot          un ou plusieurs lots             l'ensemble des lots 
Section VII – Durée du marché ou délai d’exécution	
1)	Durée du marché ou délai d’exécution :
-	12 mois
-	A compter du 1er septembre 2018
2)	Date prévisionnelle de début des prestations :
Novembre 2018.
Section VIII – Conditions relatives au marché	
1)	Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2)	Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mandat administratif, 30 jours à réception de facture.
3)	Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (le cas échéant) 
4)	Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements :
  non			 oui
5)	Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : 
NEANT.
Section IX – Conditions de participation	
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : 
1)	Critères de sélection des candidatures :
Régularité de la situation fiscale et sociale.
2)	Situation juridique - références requises :
3)	Capacité économique et financière - références requises : 
4)	Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Maîtrise de la logistique transport sur l’ensemble du secteur géographique et capacité à absorber un volume de clientèle important.
Section X – Nombre de candidats	
1)	Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : ………………….
2)	Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : …………………..
Section XI – Critères d’attribution	
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule case) :
1)	 des critères énoncés dans le cahier des charges (avis d’appel public à la concurrence, lettre d'invitation)
2)	 des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 
Prix, note pondérée sur 40.
Qualité des service associés, note pondérée sur 60 (trajet 10%, hébergement 20%, visites/activités 30%).	
3)	 des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante). 
Autre………  	
4)	 du critère unique du prix le plus bas.
Section XII – Procédures	
1)	Type de procédure : 
1    Appel d'offres ouvert		5   Marché négocié
2   Appel d'offres restreint		6   Dialogue compétitif
3   Concours ouvert			7   Procédure adaptée
4   Concours restreint			8   Autres
2)	Les candidats ont-ils déjà été sélectionnés ? (le cas échéant et uniquement dans le cas d’une procédure négociée)
		  non		  oui
3)	Marché passé sur appel d’offres : possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires : 
		   non		  oui
Section XIII – Délai d’urgence – Justification	
NEANT.
Section XIV – Conditions de délai	
1)	Date limite de réception des offres : 
Mardi 28 août 2018 à 12h00. Fermeture du collège du 13 juillet soir au 26 août 2018 soir.
2)	Délai minimum de validité des offres : 
Section XV – Autres renseignements	
1)	Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 
MAPA VOYAGES
2)   Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels (DCE) : 
La consultation de l’avis d’appel d’offres, le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique sur le site http://www.aji.com
3)	Remise d’échantillons ou de matériels de démonstration
    non			  oui
Dans l’affirmative, modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration : 
Préciser le sort des échantillons ou des matériels de démonstration (détruits – rendus – conservés) : 
4)	Remise d’un devis descriptif et estimatif détaillé : 
   non			  oui
5)	Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l’acheteur public ; ex. : règlement de la consultation, acte d’engagement, cahiers des charges, annexes, cahier des clauses particulières, programme, autres pièces, etc.) :  
Le DCE dont les pièces sont conçues au format Word est accessible par voie électronique sur le site http://www.aji.com ou peut être envoyé par e-mail (fichiers joints) aux entreprises qui en font la demande.
6)	Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Le cas échéant, contenu de la première et de la deuxième enveloppe et en cas de concours, de la troisième enveloppe.
Envoi postal recommandé, Chronopost ou dépôt au service intendance du collège Claude Debussy contre récépissé (collège fermé du 13 juillet soir au 26 août 2018 soir).
7)	Présentation de l’offre : contenu de l’enveloppe.
L’enveloppe extérieure porte obligatoirement :
-	Les mentions : « MAPA VOYAGES - ne pas ouvrir – offre pour la fourniture du lot n°… » suivies du nom et du cachet du soumissionnaire.
Elle contient obligatoirement l’offre du candidat.

Pièces à fournir par le candidat retenu :

L’entreprise retenue devra fournir les pièces suivantes :

-	Le formulaire DC 1 ou une lettre de candidature sur papier en-tête de la société ou formulaire DC4 si sous-traitant.

-	Le formulaire NOTI 2. 

-	Justificatif de l’inscription au registre de la profession ou du commerce.

-	Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

-	Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise candidate n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics (voir l’article 38 de l’Ordonnance du 6 Juin 2005, et la loi 2005-102 du 11.02.2005 pour l’égalité des droits et des chances).

-	Produire le document CERFA 11943-01 intitulé « demande de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d’un marché public ou des candidats à une commande au moins égale à 3000.00 € », visé par le Directeur de l’URSSAF de votre département, et daté de moins de 6 mois.

-	Une documentation commerciale et technique par  laquelle le candidat apportera la preuve de son savoir-faire, de ses capacités et de ses compétences.
             La libre rédaction de ce document est laissée à l’appréciation du candidat.

-	Une attestation de responsabilité civile.

-	Les Agréments du Ministère du Tourisme et les habilitations à vendre des voyages à un public scolaire (Ministère Jeunesse et Sports, Education Nationale). Les pièces à fournir impérativement sont : la licence de l’agent de voyage candidat, l’agrément de tourisme s’il s’agit d’une association, l’habilitation ministérielle pour les transporteurs utilisés directement et / ou en sous-traitance.

-	Un formulaire d’engagement de l’entreprise sur la réglementation en matière de transport     d’enfants.

Une enveloppe par lot.

8)	Application de l’article 54 du code des marchés publics
		  non			  oui
9)	Renseignements complémentaires (le cas échéant) : 
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………:……………