MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

----------

LYCÉE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY DES AVIRONS
20 rue du lycée 
97425 LES AVIRONS

MARCHÉS PUBLICS
ACTE D’ENGAGEMENT
		ATTRI1	

Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 marchés publics, ainsi que R. 23612-1 à R. 2362-6, R. 2362-7, R. 2362-8, R. 2362-9 à R. 2362-12, et R. 2362-13 à R. 2362-18

A - Objet de l’acte d’engagement.	

n  Objet du marché :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)

Acte d’engagement relatif à l’achat et à la livraison et l’installation de matériel de restauration pour le Lycée Antoine de Saint-Exupéry aux Avirons.

  Code CPV principal : 
393 10000 Matériel de restauration  

n  Cet acte d'engagement correspond à l’offre de base du:

	 Lot 1 : CELLULE DE REFROIDISSEMENT RAPIDE
		
		Délai maximum de livraison 

		 -de 24h 		 de 24 à 36h  		 de 36 à 48h              Plus	
	
  Avec les prestations supplémentaires suivantes : 

	Taux de remise sur catalogue : …………….%

B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire.	
B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire :
(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché suivantes,
 CCP : Cahier des Clauses Particulières
 CCAP : Cahier Clauses Administratives Particulières
 CCAG : Cahier Clauses Administratives Générales
 CCTP Cahier Clauses Techniques Particulières 
 RC Règlement de Consultation
 	 Autres annexes : Annexe1 caractéristiques techniques

et conformément à leurs clauses,

 Le signataire

 s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

 engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

 L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

à livrer les fournitures demandées et à exécuter les prestations demandées :
 aux prix indiqués ci-dessous ;
 Taux de la TVA : 
 Montant hors taxes :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

 Montant TTC4 :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..
OU
 aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document le bordereau des prix unitaires (BPU).

B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations :
(en cas de groupement d’opérateurs économiques.)

Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est :
(Cocher la case correspondante.)
 conjoint		OU		 solidaire

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
Désignation des membres 
du groupement conjoint		Prestations exécutées par les membres
	du groupement conjoint	
	Nature de la prestation	Montant HT 
de la prestation	

			

B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)

n  Nom de l’établissement bancaire :

n  Numéro de compte :

B4 - Avance (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique)

Je renonce au bénéfice de l'avance :						NON				OUI
(Cocher la case correspondante.)

	B5 - Durée d’exécution du marché :

La durée d’exécution du marché est de 180 jours à compter :

 (Cocher la case correspondante.)
		la date de notification du marché ;
		la date de notification de l’ordre de service ;
		la date de début d’exécution prévue par le marché lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.

Le marché ou l’accord cadre est reconductible :			NON				OUI
(Cocher la case correspondante.)

Si oui, préciser :
•	Nombre des reconductions : ………….............
•	Durée des reconductions : ……………………..

C - Signature du marché par le titulaire individuel ou, en cas de groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement.	

C1 – Signature du marché par le titulaire individuel :

Nom, prénom et qualité
du signataire (*)	Lieu et date de signature	Signature	

			
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

C2 – Signature du marché en cas de groupement :

Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) : 
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :
(Cocher la case correspondante.)
 conjoint		OU		 solidaire

 Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)

		pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
			(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)

	pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ;
			(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)

	 	ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

 Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement :
(Cocher la case correspondante.)

	donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;

	donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ;

	 	donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :
			(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)

Nom, prénom et qualité
du signataire (*)	Lieu et date de signature	Signature	

			

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

	D - Identification et signature de l’acheteur.	

	n  Désignation de l’acheteur :
	(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)

	
LYCEE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
20 rue du lycée 
97425 LES AVIRONS
Téléphone : 0262 38 09 16 - Télécopie : 0262 38 29 88
Courriel : gestion.9740045f@ac-reunion.fr

n  Nom, prénom, qualité du signataire du marché ou de l’accord-cadre :
(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)

Madame Marie THOMAS

Pouvoir adjudicateur

n Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances)
 (Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)

LYCEE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
20 rue du lycée 
97425 LES AVIRONS
Téléphone : 0262 38 09 16 - Télécopie : 0262 38 29 88
Courriel : gestion.9740045f@ac-reunion.fr

n  Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)

Agent comptable du lycée Antoine de Saint- Exupéry 97425 LES AVIRONS

n  Imputation budgétaire :

Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

			

		                               Aux avirons, le …………………2021

	   Signature

(Représentant de l’acheteur habilité à signer le marché ou l’accord-cadre)

Date de la dernière mise à jour : 01/04/2019.