PAJI/18/03189

1- Objet de la consultation
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de manuels scolaires neufs et des ressources pédagogiques associées (livre du professeur, cahiers de TP, supports audiovisuels...) pour l'année scolaire 2018/2019.

2 - Procédure de passation et forme du marché
Le présent marché est un marché à procédure adaptée pris en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché, sans minimum ni maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins.
A titre d'information, le collège Saint-Exupéry accueille 636 élèves.

3 - Durée du marché
Le marché débute à la date de sa notification au titulaire et se termine le 30/06/2019.

4 - Modalités d'exécution
Toute commande sera matérialisée par un bon de commande émis par le collège au moment de la survenance du besoin. Les livraisons devront respecter les dates demandées par le collège.
Pour les commandes effectuées avant le 14/07/2018, la livraison devra impérativement être effectuée entre le 27/08/2017 et le 29/08/2017.
Pour les commandes complémentaires, la livraison devra être effectuée dans les plus brefs délais.
Les livraisons s'effectueront durant les heures d'ouverture du collège. Il appartient au titulaire du marché de s'en assurer 24 heures avant la livraison et de s'y conformer.
Les livraisons seront accompagnées d'un bordereau indiquant de façon explicite les manuels livrés, leur quantité, le reste à livrer éventuel et les délais prévus.

5 - Présentation de l'offre
L'offre sera constituée de l'acte d'engagement ci-joint, complété dans sa totalité, signé et revêtu du tampon du candidat.
Elle devra préciser :
° le taux de remise consenti par rapport au prix éditeur TTC
° les éventuels frais de port et d'emballage ou tout autre frais annexe
° le délai et les modalités de livraison, d'échange ou de reprise

6 - Conditions de participation
A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir les documents suivants :
°une fiche faisant état de ses capacités professionnelle, technique et financière lui permettant d'exécuter correctement le marché
° une déclaration sur l'honneur, datée et signée, indiquant que le candidat a satisfait aux obligations légales et fiscales et n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

7 - Modalités et date limite de réception des offres
Date limite de réception des offres : 13/06/2018
Modalités de remise des offres : courrier avec AR ou courriel (int.0911572p@ac-versailles.fr) en précisant le numéro de la consultation

8 - Procédure de validation
Etude des offres du 14 au 15/06/2018 ; choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en Conseil d'administration le 21/06/2018 ; validation définitive au retour des accusés de réception des autorités de contrôle

9 - Modalités de règlement
Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la facture et après service fait.
La facture sera établie en 3 exemplaires et mentionnera les données nécessaires au virement (l'IBAN et le BIC).

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

13/06/2018 à 09h02 ( Heure de Paris )

Nom	Collège Saint-Exupéry
Adresse	Chemin de Paris 91630 MAROLLES EN HUREPOIX France

Nom	Mme PENDELIAU Caroline
Téléphone	01 64 56 26 36
Fax	01 64 56 06 25
Email	int.0911572p@ac-versailles.fr

Mme BUFFEL Valérie